3e États généraux de la révolution numérique
Reprenons le pouvoir !
9 & 10 mars 2018

Reprendre le pouvoir sur la gouvernance d’internet et la neutralité du Net

Au coeur du devenir de l’internet, la neutralité du réseau est une question décisive. De quoi s’agit-il ? Des principes qui organisent le réseau Internet depuis ses origines et gouvernent son architecture physique comme logicielle : la possibilité d’émettre et de recevoir à égalité de droits, l’absence de distinction de traitement des flux de données selon la nature des services et les contenus, et enfin le principe d’unicité du réseau Internet, le réseau des réseaux.

Ces principes sont aujourd’hui directement menacés, notamment par les opérateurs de télécommunications qui voient, par exemple, dans la priorisation sur leur infrastructure de certains flux de données, une source potentielle de revenus qu’ils disputent aux opérateurs de services : une telle démarche conduirait à la création d’un internet à plusieurs vitesse, et donc à la fin de l’internet.

Si l’accès à l’internet est effectivement devenu une liberté fondamentale, les conditions pratiques d’exercice de cette liberté ne peuvent être laissées à la seule appréciation des opérateurs de télécommunications ou de services, qui seraient placés en position de législateurs de fait par leur position dominante.

L'administration Trump vient de mettre fin à la neutralité de l'Internet aux États unis. Ce qui est présenté comme une victoire des opérateurs de télécom sur les GAFAM (Google-Apple-Facebook-Amazon-Microsoft) et les NATU (Netflix, AirBnB, Tesla, Uber) est en fait une défaite pour la démocratie. C’est l'instauration d'un Internet à plusieurs vitesses, la fin de l'égalité d'accès au réseau sans discrimination, c'est-à-dire la négation même de ce qui fait d’Internet un Commun numérique mondial. Alors que la gouvernance de l’Internet avait commencé à s’émanciper du gouvernement des Etats-Unis, cette décision constitue une grave régression.

Certes en Europe, la neutralité du net est protégée par les décisions du Parlement européen. Mais déjà en France le lobby des opérateurs de télécom s'active pour remettre en cause ce principe. Lorsqu'on connait l'implication et les ambitions de ces opérateurs dans les médias dominants, on ne peut qu’être inquiet pour l’avenir du pluralisme dans notre pays.

Du fait de la fin du service public des télécommunications, de la déréglementation et de l’ouverture à la concurrence, il existe dans notre pays une discrimination territoriale très forte dans l'accès aux réseaux en particulier à très haut débit. L’État doit imposer une péréquation tarifaire et se poser comme garant de l'égalité territoriale en faisant les investissements nécessaires financés par une fiscalité adaptée à une taxation de l’activité réelle des GAFAM et des NATU dans notre pays.

La neutralité de l’internet est Commun numérique mondial précieux, tout doit être fait pour la préserver et la développer

Avec
Benjamin Loveluck
Benjamin Loveluck

maître de conférences à Télécom ParisTech, et ensuite chercheur associé au CERSA (CNRS-Paris 2). auteur de « Réseaux, libertés et contrôle. Une généalogie politique d’internet »

 

Benjamin Bayard
Benjamin Bayard

militant de la neutralité du Net

Francis Wurtz
Francis Wurtz

PCF député européen honoraire