3e États généraux de la révolution numérique
Reprenons le pouvoir !
9 & 10 mars 2018

Reprendre le pouvoir sur la propriété intellectuelle, sur les brevets et les copyrigth à l’heure du numérique

La révolution numérique, avec les réseaux « pair à pair » et la possibilité de dupliquer une information à un coût marginal presque nul, a remis en cause la notion de propriété intellectuelle. Cela peut permettre comme jamais de partager les connaissances et les savoirs et de créer des biens communs numériques. Il y a un véritable affrontement entre les partisans du « libre » et ceux qui veulent tout breveter et tout cadenasser.

Mais, dans le même temps, cela pose les questions du respect des droits d’auteurs et de la rétribution de ceux-ci, du juste retour sur investissements en R&D. Ceci implique de créer une toute autre économie politique reposant sur le marché basé sur la seule valeur d’échange.

Les licences creative commons se veulent un début de réponse aux questions nouvelles posées par la révolution numérique et aux limites actuelles des législations sur le copyright. Leur but est de fournir un outil juridique qui garantisse à la fois la protection des droits de l'auteur d'une œuvre ou d’une création et la libre circulation du contenu de cette œuvre ou création, ceci afin de permettre aux auteurs de contribuer à un patrimoine d'œuvres et de créations accessibles librement par tous.

Cependant la notion  de licence à réciprocité, ou Peer production licence, dépasse les limites des licences Creative Commons. Elle a été inspirée par Dmytri Kleiner, fondateur du collectif et du manifeste TeleKommunisten.net, dans le but de permettre la création de communs à l’échelle globale, et de créer  l’écosystème nécessaire.

Ainsi, la Peer Production Licence ne rejette pas la clause non commerciale, mais l’adapte afin de promouvoir le développement d’une nouvelle économie, organisée sur un mode décentralisé et tournée vers la production de biens communs. Ce qui permet de dépasser le cadre où les licences étaient « communistes » mais les pratiques d’exploitation « capitalistes ». Car si vous utilisez une licence qui permet à tout le monde d’utiliser une ressource, sans obligation de réciprocité, alors même les grandes entreprises multinationales pourront le faire. C'est pourquoi, la licence à réciprocité mérite d'être mise en débat et traduite en acte juridique.

 

Avec
Danièle Bourcier
Danièle Bourcier

Creative commons France

Lionel Maurel
Lionel Maurel

responsable de la valorisation de l'Information Scientifique et Technique à l'Université Paris Lumières, cofondateur avec Silvère Mercier du collectif Savoirscom1 et auteur du blog : scinfolex.com

Guillaume Roubaud-Quashie
Guillaume Roubaud-Quashie

PCF, directeur de la revue Cause Commune