4e États généraux de la révolution numérique
Reprenons le pouvoir !
22 & 23 mars 2019

L’Europe rempart ou ligne Maginot des droits d’auteur et de la protection des données

Samedi 23 mars 10h

Le Parlement européen vient d’adopter une directive se voulant protectrice de la presse et des droits d’auteur face aux GAFAM, mais ne s’agit-il pas d’une victoire à la Pyrrhus, n’offrant que des miettes aux éditeurs et auteurs en échange d’un lien de dépendance avec les grandes plateformes ? La question fait débat et ne faut-il pas aller plus loin en construisant un modèle protecteur et respectueux de la liberté de création propre à l’Europe  ? Le Règlement général sur la protection des données personnelles est une avancée mais il est nécessaire de la renforcer en mettant en œuvre une protection sociale des données personnelles. Avec la Révolution numérique, les données n’ont-elles pas acquis une dimension collective qui doit être attachée à un pouvoir de décision collectif ? Si les données sont générées ou produites dans le cadre d’activités numériques assimilables à du travail, alors ce sont des mécanismes de protection sociale enracinés dans le droit social qu’il faudrait appliquer. Les conditions générales d’utilisation des plateformes numériques devraient être alors traitées sur le modèle des conventions collectives.

Avec
Laura Aufrére
Laura Aufrére

doctorante au CEPN – université Paris 13, membre de l’Alliance nationale des éditeurs indépendants

Danièle Bourcier
Danièle Bourcier

Creative commons France

Marie-Pierre Vieu
Marie-Pierre Vieu

Députée européenne, CEN du PCF, éditrice