4e États généraux de la révolution numérique
Reprenons le pouvoir !
22 & 23 mars 2019

Comment taxer les GAFAM en Europe ?

Le vendredi 22 mars 16h

Les GAFAM (Google, Amazon, Facebook, Apple, Microsoft), les NATU (Netflix, AirBnB, Tesla et Uber) et leurs sœurs captent une très grande partie de la valeur produite par la Révolution numérique. Elles profitent aussi des infrastructures mises en place par la puissance publique sans avoir contribué à leur développement. Elles utilisent aussi gratuitement les données publiques en libre accès. GAFAM et NATU, par le jeu des optimisations fiscales, des paradis fiscaux et du dumping fiscal entre États européens, ne payent qu’un impôt dérisoire en regard des profits qu’elles génèrent. De plus, le peu d’impôts qu’elles payent, est déconnecté de leur réelle activité dans chaque État membre de l’Union européenne et de l’impact de leurs centres de données sur l’environnement. Le gouvernement propose un impôt cosmétique  et se cache derrière l’absence de consensus européen pour ne pas faire grand-chose. Pour mettre fin à cette fraude fiscale légale, et plutôt que d’imposer les usagers du net, ne faudrait-il pas inventer de nouvelles formes de fiscalité, comme par exemple une taxation de ces entreprises au volume des données personnelles nationales qu’elles exploitent ou encore une taxation aux clics qu’elles génèrent ?

Avec
Eric Bocquet
Eric Bocquet

sénateur PCF du Nord, membre de la Commission des finances, co-auteur de « Sans domicile Fisc »