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Politiques des données

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DU SITE EGRN.FR

 

Au 25 novembre 2020

 

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont PCF utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : www.egrn.fr (ci-après le « Site »).

 

Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par PCF, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

 

I. DONNÉES PERSONNELLES

 

D’une manière générale, il vous est possible de visiter le Site de PCF sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous êtes en aucune manière obligé de transmettre ces informations à PCF. Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandé. A ce titre en effet, PCF peut être amené dans certains cas à vous demander de renseigner vos nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, entreprise et fonction (ci-après vos « Informations Personnelles »).

 

En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par PCF, aux fins indiquées au point 2 ci-dessous ainsi qu’aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Regulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, PCF vous informe des points suivants :

 

● 1. Identité du responsable du traitement Le responsable du traitement est le PARTI COMMUNISTE FRANÇAIS, ayant son siège social au 2, Place du Colonel Fabien, 75019 PARIS – France. Tél . : + 33 (0)1 40 40 12 12 ;

 

● 2. Finalités du traitement PCF est susceptible de traiter vos Informations Personnelles :

(A) Contact: Aux fins de répondre à vos demande d’informations, de vous envoyer les informations et l’actualité du PCF, afin de vous proposer une adhésion à notre parti, et/ou (C) aux fins de recueillir des informations nous permettant d’améliorer nos Sites, nos services (notamment par le biais de cookies) ; et/ou (B) aux fins de pouvoir vous contacter à propos de différents évènements relatifs aux États généraux de la Révolution numérique ou au numérique par PCF.

 

● 3. Destinataires Seul PCF est destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels PCF fait appel (vous trouverez de plus amples informations à leur sujet au point 7 ci-dessous). Ni PCF, ni l’un quelconque de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des contacts et des visiteurs et utilisateurs de se site.

 

● 4. Durée de conservation Vos Informations Personnelles sont conservées par PCF uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué en 2 ci-dessus: (a) Contact: 3 ans Après le dernier contact. (b) Les contacts occasionnels: 1 an après le dernier contact.

● 5. Droits Informatique et Libertés Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse postale suivante: Parti Communiste Français A l’attention du délégué à la protection des données : 2, Place du Colonel Fabien, 75019 Paris ou nous envoyer un mail à: mes-donnes@pcf.fr

 

A. Le droit d'être informé. Vous avez le droit de recevoir des informations claires, transparentes et facilement compréhensibles sur la façon dont nous utilisons vos informations et vos droits. C'est pour cela que nous vous informons à ce sujet dans le cadre de la présente politique.

B. Le droit d'accès. Vous avez le droit d'obtenir l'accès à vos informations (si nous les traitons). Cela vous permettra, par exemple, de vérifier que nous utilisons vos informations conformément à la loi sur la protection des données. Si vous souhaitez accéder aux informations que nous détenons ainsi à votre sujet, veuillez contacter coordonnées au point 5 C. Le droit de rectification. Vous êtes en droit d'obtenir la correction de vos informations si elles sont inexactes ou incomplètes. Vous pouvez nous demander de rectifier toutes les erreurs contenues dans les informations que nous détenons en nous contactant (voir point 5).

• Le droit d'annulation. Il est également connu sous le nom de « droit à l'oubli » et, en termes simples, vous permet de demander la suppression ou le retrait des informations que nous détenons à votre sujet en nous contactant (voir point 5)

• Le droit de limiter le traitement. Vous avez des droits de « blocage » ou de « suppression » de toute utilisation ultérieure de vos informations. Lorsque le traitement est restreint, nous pouvons encore stocker vos informations, mais nous ne les utiliserons pas davantage.

• Le droit à la portabilité des données. Vous avez le droit d'obtenir vos informations personnelles dans un format accessible et transférable afin de pouvoir les réutiliser à vos propres fins. Ce n'est cependant pas un droit général, et il y a des exceptions. Pour en savoir plus, veuillez nous contacter (voir point 5).

• Le droit de déposer une plainte. Vous avez le droit de déposer une plainte concernant la manière dont nous manipulons ou traitons vos données auprès de l'autorité nationale de protection des données.

• Le droit de retirer son consentement. Si vous avez donné votre consentement à l’une de nos activités de traitement (c'est-à-dire que nous nous basons sur le consentement comme fondement légal du traitement de vos informations), vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment. Pour cela, il suffit de nous contacter (voir point 5). Cependant, le retrait du consentement ne rendra pas illégale l'utilisation de vos informations personnelles alors que le consentement était manifeste.

• Le droit de vous opposer au traitement. Vous avez le droit de vous opposer à certains types de traitement, y compris le traitement à des fins de profilage. Vous pouvez faire opposition en modifiant vos préférences ou en désactivant les cookies • Le droit de déterminer des instructions concernant le traitement de vos données après votre mort. Vous avez le droit de choisir de quelle façon PCF pourra utiliser, stocker ou supprimer vos informations après votre mort contacter la vie du Parti.

 

● 6. Délais de réponse PCF s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande, toutefois ce délai peut être prolonger de 2 mois en de besoin et vous serez informé.

 

● 7. Prestataires habilités et transfert vers un pays tiers de l’Union Européenne Le PCF vous informe qu’il a recours à ses prestataires habilités pour faciliter le recueil et le traitement des données que vous nous avez communiqué. Ces prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne et ont communication des données recueillies par le biais des divers formulaires. Le PCF s’est préalablement assuré de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données. Tout particulièrement, la vigilance s’est portée sur l’existence d’un fondement légal pour effectuer un quelconque transfert de données vers un pays tiers. A ce titre, l’un de nos prestataires fourni des garanties dans le cadre du Privacy Shield.

 

● 8. Plainte auprès de l’autorité compétente Si vous considérez que PCF ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet . La Commission Nationale de L’Informatique et des Libertés (CNIL): 1. Adresse: COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS (CNIL), 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 2. Numéro de téléphone: 01 53 73 22 22

 

II. POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES

 

Lors de votre première connexion sur le site web EGRN, vous êtes avertis par un bandeau en bas de votre écran que des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dénommés « cookies ». Notre politique d’utilisation des cookies vous permet de mieux comprendre les dispositions que nous mettons en œuvre en matière de navigation sur notre site web. Elle vous informe notamment sur l’ensemble des cookies présents sur notre site web, leur finalité (partie I.) et vous donne la marche à suivre pour les paramétrer (partie II.)

 

● 1. Informations générales sur les cookies présents sur le site de EGRN, le PCF en tant qu’éditeur du présent site web, pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile etc.) afin de vous garantir une navigation fluide et optimale sur notre site Internet. Les « cookies » (ou témoins de connexion) sont des petits fichiers texte de taille limitée qui nous permettent de reconnaître votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile aux fins de personnaliser les services que nous vous proposons.

Les informations recueillies par le biais des cookies ne permettent en aucune manière de vous identifier nominativement. Elles sont utilisées exclusivement pour nos besoins propres afin d’améliorer l’interactivité et la performance de notre site web et de vous adresser des contenus adaptés à vos centres d’intérêts. Aucune de ces informations ne fait l’objet d’une communication auprès de tiers sauf lorsque PCF a obtenu au préalable votre consentement ou bien lorsque la divulgation de ces informations est requise par la loi, sur ordre d’un tribunal ou toute autorité administrative ou judiciaire habilitée à en connaître.

 

● 2. Configuration de vos préférences sur les cookies Vous pouvez accepter ou refuser le dépôt de cookies à tout moment. Lors de votre première connexion sur le site web EGRN, une bannière présentant brièvement des informations relatives au dépôt de cookies et de technologies similaires apparaît en bas de votre écran. Cette bannière vous avertit qu’en poursuivant votre navigation sur le site web EGRN (en chargeant une nouvelle page ou en cliquant sur divers éléments du site par exemple), vous acceptez le dépôt de cookies sur votre terminal. Vous êtes également réputé avoir donné votre accord au dépôt de cookies en cliquant sur l’icône « X » à droite de la bannière figurant en bas de votre écran. Selon le type de cookie en cause, le recueil de votre consentement au dépôt et à la lecture de cookies sur votre terminal peut être impératif.

 

A. Les cookies exemptés de consentement

Conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), certains cookies sont dispensés du recueil préalable de votre consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site internet ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique. Il s’agit notamment des cookies d’identifiant de session, d’authentification, de session d’équilibrage de charge ainsi que des cookies de personnalisation de votre interface. Ces cookies sont intégralement soumis à la présente politique dans la mesure où ils sont émis et gérés par PCF.

 

B. Les cookies nécessitant le recueil préalable de votre consentement

Cette exigence concerne les cookies émis par des tiers et qui sont qualifiés de « persistants » dans la mesure où ils demeurent dans votre terminal jusqu’à leur effacement ou leur date d’expiration. De tels cookies étant émis par des tiers, leur utilisation et leur dépôt sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité dont vous trouverez un lien ci-dessous. Cette famille de cookie regroupe les cookies de mesure d’audience, les cookies publicitaires (auxquels PCF n’a pas recours) ainsi que les cookies de partage de réseaux sociaux (notamment de Facebook, YouTube, Twitter et LinkedIn). Les cookies de mesure d’audience établissent des statistiques concernant la fréquentation et l’utilisation de divers éléments du site web (comme les contenus/pages que vous avez visité). Ces données participent à l’amélioration de l’ergonomie du site web EGRN.

 

Un outil de mesure d’audience est utilisé sur le présent site internet :

o Quantcast dont la politique de confidentialité est disponible (uniquement en anglais) à partir du lien suivant : https://www.quantcast.com/privacy/ Les cookies de partage des réseaux so sociaux sont émis et gérés par l’éditeur du réseau social concerné. Sous réserve de votre consentement, ces cookies vous permettent de partager facilement une partie du contenu publié sur le site EGRN, notamment par l’intermédiaire d’un « bouton » applicatif de partage selon le réseau social concerné.

 

Quatre types de cookies de partage des réseaux sociaux sont présents sur le site de EGRN :

o Facebook , dont vous pouvez consulter la politique en matière de cookies en cliquant sur le lien suivant : https://fr-fr.facebook.com/policies/cookies/

o LinkedIn , dont vous trouverez la politique relative aux cookies en cliquant sur le lien suivant : https://www.linkedin.com/legal/cookie-policy?_l=fr_FR

o Twitter , dont vous trouverez les options dédiées au contrôle ou à la restriction de l’utilisation des cookies ainsi que la politique d’utilisation des cookies : https:// support.twitter.com/articles/20170518#

o YouTube , dont vous trouverez l’aide nécessaire pour supprimer les cookies à partir du navigateur Google Chrome en cliquant sur le lien suivant : https://support.google.com/ youtube/answer/32050?hl=fr mais également la politique complète en matière de cookies à partir du lien suivant : https://www.google.fr/intl/fr/policies/technologies/cookies/

 

C. Vous disposez de divers outils de paramétrage des cookies

La plupart des navigateurs Internet sont configurés par défaut de façon à ce que le dépôt de cookies soit autorisé. Votre navigateur vous offre l’opportunité de modifier ces paramètres standards de manière à ce que l’ensemble des cookies soit rejeté systématiquement ou bien à ce qu’une partie seulement des cookies soit acceptée ou refusée en fonction de leur émetteur.

ATTENTION : Nous attirons votre attention sur le fait que le refus du dépôt de cookies sur votre terminal est néanmoins susceptible d’altérer votre expérience d’utilisateur ainsi que votre accès à certains services ou fonctionnalités du présent site web.

 

Le cas échéant, PCF décline toute responsabilité concernant les conséquences liées à la dégradation de vos conditions de navigation qui interviennent en raison de votre choix de refuser, supprimer ou bloquer les cookies nécessaires au fonctionnement du site. Ces conséquences ne sauraient constituer un dommage et vous ne pourrez prétendre à aucune indemnité de ce fait. Votre navigateur vous permet également de supprimer les cookies existants sur votre terminal ou encore de vous signaler lorsque de nouveaux cookies sont susceptibles d’être déposés sur votre terminal. Ces paramétrages n’ont pas d’incidence sur votre navigation mais vous font perdre tout le bénéfice apporté par le cookie.

 

Veuillez ci-dessous prendre connaissance des multiples outils mis à votre disposition afin que vous puissiez paramétrer les cookies déposés sur votre terminal.

 

D. Le paramétrage de votre navigateur Internet

Chaque navigateur Internet propose ses propres paramètres de gestion des cookies. Pour savoir de quelle manière modifier vos préférences en matière de cookies, vous trouverez ci-dessous les liens vers l’aide nécessaire pour accéder au menu de votre navigateur prévu à cet effet :

Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr

Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies

Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorerdelete-manage-coo kies#ie=ie-11

Opera: http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

Safari : https://support.apple.com/kb/PH21411?viewlocale=fr_FR&locale=fr_FR

 

Pour de plus amples informations concernant les outils de maîtrise des cookies, vous pouvez consulter le site internet de la CN la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser